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Procès Lombard : après une condamnation définitive en Cassation, plus jamais ça!

Dans les années 2006 à 2010, France Télécom / Orange lançait les plans Next et Act avec pour objectif de supprimer 22 000 postes en 3 ans. Les méthodes dirigistes et autoritaires alors mises en œuvre dans toute la chaîne managériale, en dépit des nombreuses alertes émises par les Instances Représentatives du Personnel, ont malheureusement conduit plusieurs dizaines de salariés au geste ultime, irréversible, jusqu’à mettre fin à leurs jours. La responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ces drames a été portée au Tribunal, qui en 2019 a condamné en première instance l’ex-patron Didier LOMBARD ainsi que son adjoint Louis-Pierre WENES à 4 mois de prison ferme. Les faits de « harcèlement moral institutionnel » ont été reconnus et caractérisés, ce qui était inédit dans la jurisprudence des condamnations de dirigeants de grandes entreprises en France. Le 20 septembre 2022, la Cour d’Appel de Paris confirmait ce verdict, en adaptant simplement la peine à un an d’emprisonnement avec sursis, et 15 000 € d’amende.

Si l’entreprise n’avait pas fait appel au jugement en première instance, les deux ex-dirigeants ont pour leur part été au bout des recours disponibles dans le Droit Français. Le coup de sifflet final vient d’être donné ce mardi 21 janvier 2025 par la Cour de Cassation, qui a rejeté leur dernier recours. Ce verdict rend ainsi définitives les condamnations prononcées par la Cour d’Appel en 2022, qui devront être exécutées.

Le terme enfin conclu de cette procédure et de ses recours est pour FOCom une reconnaissance avérée et définitive des souffrances inadmissibles imposées aux salariés d’Orange pendant ces années noires, l’entreprise étant devenue à l’époque un symbole de la souffrance au travail.

Depuis cette tragique période, la Direction d’Orange s’est dotée de plusieurs dispositifs et procédures (Groupes Pluridisciplinaires de Prévention, Direction de la Qualité de Vie au Travail, lignes de soutien psychologique, référents Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes, …). Il n’en reste pas moins que l’empilement de nombreux projets de transformation, la politique immobilière du Groupe, la filialisation et l’off-shorisation massive d’activités (Orange Business, Orange Store, …), les Plans de Départs, les restrictions budgétaires, la radinerie lors des négociations salariales, … conduisent depuis plusieurs années de plus en plus de salariés à qualifier l’actuelle politique sociale d’Orange de « Lombardisation », en exprimant leur souffrance au travail dans les dernières enquêtes CNPS-Secafi, et via les Instances Représentatives du Personnel.

FOCom reste plus que jamais mobilisé pour que la politique sociale d’Orange ne se contente pas de procédures formelles, mais remette de l’humain et de la reconnaissance dans la gestion de son personnel. Notre Direction doit prendre toutes ses responsabilités, y compris pénales, car désormais, il n’est plus permis de dire « Nous ne savions pas »… PLUS JAMAIS CA !

FO Com soutient la population de Mayotte

A tous nos collègues de La Poste, d’Orange et de la Branche Télécom de Mayotte,

La fédération FO Com tient à vous exprimer notre plein soutien et notre solidarité face au passage dévastateur du cyclone Chido qui a frappé l’île ce samedi 14 décembre 2024.

Nous sommes profondément préoccupés par la situation catastrophique que les mahorais traversent. Les vents violents, atteignant des rafales de 226 km/h, et les pluies torrentielles ont causé d’importants dégâts, qualifiés de « dégâts du siècle » par les autorités locales. De nombreux habitants se retrouvent privés d’électricité, d’eau et de moyens de communication.

Dans ces circonstances exceptionnelles, FO Com salue le courage de la population. Nous savons que beaucoup d’entre eux reprendront dès que possible leurs missions essentielles dans des conditions extrêmement difficiles, au service de la population mahoraise.

Notre priorité absolue est votre sécurité. FO Com a pris contact avec La Poste et Orange pour nous assurer des mesures prises pour vous venir en aide. Soyez assurés que FO Com est pleinement mobilisée pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Courage à vous tous. Vous n’êtes pas seuls face à cette catastrophe. La solidarité de l’ensemble de la fédération est totale.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Appel à la participation à l’enquête triennale

risques psycho-sociaux

Nous vous invitons à participer activement à l’enquête triennale sur les risques psycho-sociaux au travail, un élément clé de notre engagement commun pour un environnement de travail sain et équilibré. Cette enquête est supervisée par le Comité National de Prévention du Stress, qui joue un rôle paritaire essentiel, réunissant à la fois des représentants des syndicats (FOCom est là !) et de la Direction.

L’accord du 6 mai 2010 a établi ce comité pour garantir que les préoccupations des salariés soient prises en compte dans l’évaluation et la prévention des risques liés au stress. En participant à cette enquête, vous contribuez à une méthodologie commune qui sera mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe. Vos réponses permettront d’émettre des recommandations concrètes, qui alimenteront le plan d’actions pluriannuel élaboré par la Direction.

Le caractère paritaire de ce comité assure que vos voix soient entendues et que vos préoccupations soient intégrées dans les décisions qui affectent votre quotidien professionnel. Les représentants FOCom sont là pour vous aider et vous défendre. Les résultats de l’enquête seront publiés sur l’intranet, garantissant ainsi la transparence et le suivi des actions entreprises.

Votre participation est essentielle pour faire progresser notre démarche collective. Ensemble, nous pouvons identifier les enjeux et élaborer des solutions adaptées. Prenez quelques minutes pour répondre à cette enquête et faites entendre votre voix !

Journée nationale de la lutte contre le harcèlement scolaire et au-delà

Une journée pour dire non à toutes les formes de violence

Chaque premier jeudi de novembre, la Journée nationale de la lutte contre le harcèlement scolaire rappelle l’importance de ce fléau qui touche des millions de jeunes. En 2023, une enquête du ministère de l’Éducation nationale a révélé que 5 % des écoliers, 6 % des collégiens, et 4 % des lycéens sont victimes de harcèlement scolaire​ (Banque des Territoires). Ce phénomène, qui affecte aussi bien l’environnement scolaire que le bien-être psychologique des élèves, provoque des situations où 58 % des jeunes victimes avouent avoir déjà envisagé des comportements autodestructeurs​ (Le Figaro Etudiant)

Cependant, le harcèlement ne s’arrête pas aux portes des établissements scolaires. Dans le monde du travail, le harcèlement moral reste un problème majeur. En France, 30 % des salariés déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au travail, selon des enquêtes récentes​ (IH2EF). Le stress, l’isolement, les intimidations, et les abus de pouvoir sont autant de comportements toxiques qui affectent la santé mentale des employés.

Au sein d’Orange, des référents dédiés à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont désignés dans chaque Comité Social et Économique d’Établissement (CSEE). Des référents FOCom sont également disponibles pour apporter un soutien aux salariés, qui peuvent également prendre contact auprès de leur représentant du personnel pour toute question ou préoccupation.

De plus, les employés peuvent signaler tout incident de manière confidentielle via l’adresse e-mail dédiée harcelement.violenceautravail@orange.com .

Malgré la mise en place de ces dispositifs, FOCom demeure vigilant et fermement opposé à toutes les formes de harcèlement et de violence. Nous constatons que ces mesures restent insuffisantes pour protéger pleinement les salariés. Nous appelons donc à des enquêtes paritaires en toute transparence, et des sanctions exemplaires en cas de dérive avérée.

Lutter efficacement contre le harcèlement, tant scolaire que professionnel, nécessite une mobilisation collective. Il est impératif de sensibiliser davantage, de protéger les victimes et de responsabiliser les auteurs, afin d’espérer un environnement plus bienveillant et respectueux pour tous.