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Selon les termes de l’article L.3121-9 du code du travail « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La période d’astreinte fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos ».
FOCom a demandé l’ouverture d’une négociation Orange SA relative aux astreintes. Nous avons obtenu que la direction mène deux négociations séparées, à savoir une négociation avec un projet d’accord qui s’articule autour de la revalorisation de la prime d’attente et une seconde pour la mise en conformité des modalités des permanences statistiques pour les salariés de droit privé. Et concernant les réorganisations du temps de travail, nous avons eu la confirmation que les Accords et Décisions Unilatérales (DU) OARTT ne seront pas dénoncés, les modalités restent inchangées.
FOCom défend vos intérêts et revendique :
- la revalorisation de la prime de temps d’attente à minima de 33 %,
- l’intégration, à hauteur de 30 %, de la moyenne de la prime « astreintes » calculée sur les derniers 24 mois dans le SGB,
- la prise en charge de l’utilisation internet à hauteur de 26 €,
- le passage en information/consultation au CSEE lorsque la direction décide de mettre fin à des astreintes dans les DO/DIV.
Nous vous informerons au plus tôt du retour de la direction sur ces points.
