ASC/restauration

FOCom demande le rejet de l’amendement
Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent en même temps le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants…

Lire le tract : Les aides aux vacances taxées

Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants.
Les députés viennent d’adopter un amendement visant à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331€ par an et par salarié, aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés. Si cet amendement est definitivement adopté, dès 2019 le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera amputé de 50 %. Et les salariés seront contraints de payer des impôts sur ces aides. Cet amendement rognera le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise dont 57% du budget socioculturel est consacré aux vacances et aux loisirs. Ces aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié. Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure (1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, en remplissant un rôle de solidarité et de lutte contre les inégalités.
FOCom a écrit aux Parlementaires pour qu’ils rejettent cet amendement antisocial.

Les Tickets Restaurant pour les télétravailleurs sous convention ne pouvant bénéficier de restauration collective seront mis en place le 1^{er décembre. S’agissant d’une nouvelle prestation, il a fallu un temps pour faire évoluer le SI en respectant des règles URSAFF. Il y aura posdibilité de faire valoir les droits à tickets restaurant avec un effet rétroactif au 1er juillet lors de la commande de décembre.
Par ailleurs à noter que la revalorisation du subventionnement de la restauration collective est prévue pour le 1er novembre.}

À l’heure des bilans des budgets sociaux 2017 gérés en délégation par l’entreprise ou par le CCUES, FOCom revendique et oeuvre pour que tous les salariés rattachés à un CE contributeur et participant à la gestion déléguée mutualisée puissent bénéficier des excédents constatés.

Lire le tract : Excédents des budgets ASC… Avec FOCom, c’est pour vous !

Attachée à la qualité de la restauration collective et à la défense du pouvoir d’achat, FOCom s’engage, avec les autres OS qui partagent ces principes, à ce que l’excédent de 6,2 millions du budget restauration serve à améliorer les conditions de la restauration collective. En ce sens le comité de restauration du 31 août a décidé majoritairement de proposer une résolution à tous les CE pour qu’à compter du 1^er novembre :
– soit revalorisée de 10 cts l’aide pour la subvention simple qui bénéficie à tous,
– soit relevé de 38K€ à 45K€ le plafond de la subvention majorée qui bénéficie à près de 37 000 salariés,
– soit relevé le plafond de 28K€à 35K€ la subvention majorée + qui bénéficie à près de 47000 salariés.
De plus il est proposé à nouveau l’attribution de tickets restaurants pour les télétravailleurs sous contrat ne disposant pas d’une restauration collective à proximité.