ASC/restauration

FOCom a signé le 31 mai l’accord « ASC – Restauration » afin de pérenniser la restauration collective en délégation de gestion à la direction d’Orange après la mise en place des CSEE fin 2019. Cet accord a comme objectif principal de favoriser un traitement homogène et équitable des prestations de restauration aux salariés à la condition que leur CSEE de rattachement décide de mutualiser leurs ressources au sein d’une structure nationale unique. Il permettra à chacun d’entre nous de continuer à bénéficier de repas de qualité à tarif préférentiel. La gestion déléguée à l’entreprise et la mutualisation du budget restauration sont la condition pour que les salariés disposent de prestations de même qualité et au même coût, quel que soit leur lieu de travail, DO ou division. L’accord reconduit le budget restauration à hauteur de 2,26% de la masse salariale.

Toutes les OS ont signé cet accord protecteur de la restauration collective ä l’exception de la CGC qui fait à nouveau bande à part dans la continuité de son choix actuel de récupérer le budget et de le gérer en direct dans les CE qu’elle contrôle (SCE et OFS). A noter que si elle maintenait cette posture dans l’avenir et était en position de domination dans un CSEE, en refusant de déléguer son budget et son activité restauration, ce CSEE devrait gérer directement cette activité et le budget associé, et ce de façon indépendante et autonome des CSEE délégants. En conséquence, les salariés d’Orange du périmètre non délégant concerné ne pourraient accéder à la restauration mutualisée qu’au tarif extérieur.

• Accord portant sur la gestion de l’activité sociale et culturelle de restauration au sein de l’UES Orange

FOCom a signé le 31 mai l’accord « ASC – Restauration » afin de pérenniser la restauration collective en délégation de gestion à la direction d’Orange après la mise en place des CSEE fin 2019. Cet accord a comme objectif principal de favoriser un traitement homogène et équitable des prestations de restauration aux salariés à la condition que leur CSEE de rattachement décide de mutualiser leurs ressources au sein d’une structure nationale unique. Il permettra à chacun d’entre nous de continuer à bénéficier de repas de qualité à tarif préférentiel. La gestion déléguée à l’entreprise et la mutualisation du budget restauration sont la condition pour que les salariés disposent de prestations de même qualité et au même coût, quel que soit leur lieu de travail, DO ou division. L’accord reconduit le budget restauration à hauteur de 2,26% de la masse salariale.

Toutes les OS ont signé cet accord protecteur de la restauration collective ä l’exception de la CGC qui fait à nouveau bande à part dans la continuité de son choix actuel de récupérer le budget et de le gérer en direct dans les CE qu’elle contrôle (SCE et OFS). A noter que si elle maintenait cette posture dans l’avenir et était en position de domination dans un CSEE, en refusant de déléguer son budget et son activité restauration, ce CSEE devrait gérer directement cette activité et le budget associé, et ce de façon indépendante et autonome des CSEE délégants. En conséquence, les salariés d’Orange du périmètre non délégant concerné ne pourraient accéder à la restauration mutualisée qu’au tarif extérieur.

A la suite du relèvement du plafond URSSAF 2019, la valeur faciale des titres restaurant est actualisée. Dans le cadre des modalités d’indexation retenues, elle est fixée à 9,20€ au 1er février avec une participation employeur fixée à 5,52€ et une participation salariés fixée à 3,68€. Depuis 2009, la participation d’Orange est de 60%, correspondant au maximum autorisé par la règlementation en vigueur.

Revendication FOCom depuis plusieurs années, l’attribution de tickets restaurants pour les télétravailleurs va enfin être mise en œuvre à compter de décembre 2018 avec un effet rétroactif au 1^er juillet, mettant ainsi fin à l’inégalité existant avec les salariés qui ont accès à la restauration collective. L’octroi de ces tickets restaurant n’est pas automatique, les 8000 télétravailleurs sous convention (sauf les télétravailleurs rattachés aux CE SCE et OFS qui sont sortis de la gestion déléguée suite au positionnement de la CFE-CGC) recevront entre le 12 et le 19 novembre, un push mail leur proposant cette nouvelle prestation. Après vérification de leur éligibilité et validation de leur droit par Orange, les bénéficiaires recevront chez eux une carte magnétique leur permettant, à partir du 7 décembre de procéder à leur commande de tickets restaurant sur un nouvel espace dédié du portail anoo.

Face à la levée de boucliers des syndicats dont FOCom, des professionnels du secteur, le ministre des Comptes publics a affirmé ce mardi qu’il n’était pas question d’imposer de nouveaux prélèvements sur les prestations des comités d’entreprise.