ASC/restauration

Dans le cadre de la gestion du budget de la restauration mutualisée, les instances de gouvernance dans lesquelles siègent les Organisations Syndicales signataires de l’accord restauration dont FOCom, ont pris la décision, dès le début du confinement, d’indemniser les salariés sous forme d’une prime versée directement avec le salaire en compensation des frais de repas durant la poursuite d’activité (télétravail coronavirus ou PCA).
Cependant, la direction a tardé à mettre en œuvre les modalités de cette contribution, hésitant entre l’attribution de titres de restauration et l’indemnisation. A force de la relancer, nous avons obtenu récemment qu’elle s’oriente vers l’indemnisation. Et elle a saisi l’URSSAF pour demander l’exonération exceptionnelle de cotisation sur celle-ci.
Les salariés sont donc encore dans l’attente, et ce depuis mi-mars. Maintenant ils attendent la réponse de l’URSSAF…
Or nous avons pris connaissance, sur le site internet de cet organisme, qu’à titre dérogatoire, en raison de l’impossibilité de distribuer aux salariés les titres-restaurant papier pendant la crise sanitaire, cette indemnité attribuée par l’employeur dans les mêmes conditions que les titres-restaurant, « peut être exclue de l’assiette des cotisations et ce jusqu’à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit à nouveau possible ».
Plus rien ne devrait donc maintenant empêcher les salariés d’Orange, dont les CSEE ont opté pour la restauration mutualisée (tous sauf ceux de SCE et d’OFS), de toucher enfin cette indemnité repas.

La crise sanitaire a longtemps fait planer un doute sur les possibilités de mise en œuvre des prestations ASC mutualisées au niveau du CSEC, en particulier les colonies de vacances enfants, les gardes d’enfants, les prestations handicap…

La majorité (FOCom, CFDT et CGT) qui compose le bureau CSEC, qui y travaille d’arrache-pied depuis le début, fait aujourd’hui avancer les choses dans l’intérêt des ouvrants-droits des 12 CSEE qui ont choisi de mutualiser ces prestations si importantes. Afin d’éviter tout délai supplémentaire, ce sont les QF 2020 qui seront pris en compte pour ceux qui les auraient fait calculer en fin d’année dernière, ou le QF 2019 qui sera reporté sur 2020 pour les autres.

Ainsi, vous pourrez tous, très rapidement – dès le mois de juin nous l’espérons – profiter des prestations ASC du CSEC et de votre CSEE (sauf les CSEE SCE et OFS qui ne mutualisent pas). Pour les ouvrants-droit dont la situation familiale aurait évolué et pour lesquels l’utilisation du QF 2019 sur 2020 serait défavorable, une procédure spécifique sera bientôt communiquée. Sauf consignes contraires des pouvoirs publics concernant les déplacements, vous pourrez profiter des prestations mutualisées du CSEC. Un vrai bol d’air en cette période anxiogène.

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, à l’heure actuelle, cette faculté n’est ouverte que dans la limite de 10% de l’excédent du budget annuel de fonctionnement. Or, cette mesure va s’appliquer au budget lui-même et non à son excédent !
Cette mesure se voulant à l’écoute des difficultés rencontrées par les salariés en matière de pouvoir d’achat, notamment du fait du chômage partiel, n’est pas sans poser de questions. En effet, elle a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE, non pris en charge à 100% par l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, santé et sécurité des salariés.

S’il peut paraître nécessaire d’offrir la possibilité d’abonder les ASC au profit des salariés et de leurs familles en difficultés, il aurait été opportun de rendre obligatoire la prise en charge systématique par l’employeur des frais liés au recours à l’expertise, dans l’hypothèse où le CSE n’aurait plus les fonds suffisants parce qu’il a opéré un transfert d’une partie du budget du fonctionnement vers celui des ASC.

FO rappelle aussi qu’elle demandait le maintien des salaires à 100% des salariés en activité partielle quand les entreprises sont, elles, remboursées à 100%.
FO conteste une fois de plus que de telles décisions sont proposées sans consultation préalable des organisations syndicales. Cela amène d’autant plus à mettre en question l’invocation du régime d’urgence, la même loi précisant que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.

Dans le contexte actuel de confinement et de mise en place du télétravail « Coronavirus » subi, la gouvernance de la restauration mutualisée à travers ses différentes instances (Comité National de Restauration, Commission Technique Nationale de Restauration, Direction Déléguée de la Restauration…) a validé le principe d’une prise en charge de vos repas (ne sont pas concernés les salariés d’OFS et SCE dont les CSEE n’ont pas souhaité intégrer la gestion mutualisée).
Si vous êtes en télétravail « Coronavirus », n’oubliez pas de vous déclarer dans Anoo.
Une information par mail doit vous être envoyée très prochainement pour vous informer de cette excellente nouvelle, cependant la forme de cette prise en charge n’est pas encore complétement définie.
Deux possibilités sont à l’étude :

• Versement d’une prime forfaitaire d’indemnisation de type « prime panier » soutenue par les Organisations Syndicales mais pour laquelle la Direction Orange frêne des pieds prétextant d’éventuelles cotisations patronales et salariales supplémentaires.
• Dotation de cartes pour commander et télécharger des titres restaurants dématérialisés. La réglementation de ces titres étant toujours la même avec une part salariée de 40% déduite du salaire et avec des règles d’utilisation strictes.

Nous reviendrons vers vous dès que l’une de ces deux solutions sera actée et que le processus d’attribution sera connu.
FOCom souhaite avancer très rapidement sur le sujet et participe activement à la construction de cette proposition.

Réunie ce matin en séance extraordinaire la CTNR (commission nationale technique de Restauration) a pris la décision conjointement avec la DDR (Direction Déléguée de la Restauration) et les sociétés de Restauration de fermer l’ensemble des RIE Orange (salle de restaurant et cafétéria) dès aujourd’hui. Afin d’assurer un service pour les salariés travaillant aujourd’hui, un mode dégradé de la restauration a été proposé type sandwicherie.
Dès demain, l’intégralité du service de restauration sera  totalement fermée. Orange étudie actuellement les possibilités de prise en charge des repas des salariés suite à ces dernières mesures : note de frais, indemnisation forfaitaire.
Des points journaliers sont d’ores et déjà prévus, nous vous tiendrons au courant de toutes les nouvelles décisions prises.