ASC/restauration

FOCom fait remonter vos questions à la direction. N’hésitez pas à nous les transmettre… Voici les réponses apportées au 20 novembre :

Questions Réponses Subventionnement Restauration Confinement

Le 31 mai 2019, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et SUD, ont signé l’accord ASC de restauration avec Orange. Il prévoit la délégation de gestion à Orange de la restauration mutualisée, et a pris effet avec la mise en place des CSE en décembre 2019.

Seule l’organisation syndicale majoritaire aux CSE de SCE et OFS n’a pas souhaité y adhérer. Par conséquent, les salariés de ces établissements ont perdu leur subvention dans les restaurants Orange et Inter-entreprises. A SCE, cette subvention avait été prolongée jusqu’en mars, le temps de mettre en route le CSE, puis le confinement est arrivé.

• Comment rétablir la subvention ?
• Pour un accord solidaire : pourquoi défendons-nous cet accord ?

Exigeons le retour de la subvention !   Signez ici la pétition commune !

Lire le tract : Restauration : ensemble rétablissons la subvention à SCE et OFS

Suite à l’intervention de la CTNR, dès jeudi, auprès d’Orange, concernant les mesures à prendre pour la restauration en période de confinement (voir notre inFOactus du 2 novembre) nous vous confirmons la reconduction de la prise en charge des frais de repas pour les personnels du périmètre de la gestion mutualisée actuellement en télétravail. Un mail du Comité National de Restauration a été adressé dès vendredi aux personnels concernés pour les informer de cette bonne nouvelle. Ainsi, comme pour le 1^er confinement, 2 cas sont possibles :

– les salariés en télétravail COVID bénéficiant habituellement de titres restaurant dématérialisés dans le cadre d’un contrat télétravail conventionnel pourront commander ceuc-ci pour tous les jours télétravaillés,

– les salariés n’ayant pas de carte titres restaurant, une indemnisation de 5,55€ par jour télétravaillé sera versée sur la paie.

Dans les deux cas, nous n’avons pas encore la date de mise en œuvre. Pour faire valoir vos droits, il est impératif de bien vous déclarer en télétravail COVID sur le site d’Anoo.

Par ailleurs, concernant la prise en charge des frais pour les personnels en continuité d’activité, FOCom a appris que certaines unités avaient décidé de limiter le montant des remboursements à 9,25€ au lieu de 18€ comme le prévoit la note nationale. FOCom a immédiatement interpellé les unités concernées. Aucun salarié ne doit être pénalisé !

Suite aux dernières annonces d’Emmanuel Macron, la direction d’Orange a pris, dès ce matin, la décision de fermer les restaurants, sans consulter la gouvernance de la restauration collective.
Les organisations syndicales parties prenantes de la Restauration Mutualisée ont immédiatement interpellé la DDR (Direction Déléguée de la Restauration) pour  qu’elle  mette en œuvre les mesures nécessaires pour la période à venir :

• pour les salariés en télétravail imposé ou volontaire, la reconduction du rescrit URSAFF afin de permettre la prise en charge des frais de repas en période de confinement soit via le versement de l’indemnisation sur le salaire soit en permettant de commander des titres restaurants pour les salariés équipés de cartes dématérialisées,
• pour les salariés en continuité d’activité sur site ou en déplacement professionnel, dès lors qu’Orange a pris la décision de fermer les restaurants, les frais de restauration devront être à la charge de l’entreprise (sous forme de notes de frais).

Nous attendons une réponse de la DRH Groupe sur ces propositions qui seront par ailleurs soumises à l’approbation du Comité National Restauration où siègent les représentants des CSEE délégants. Une information par mail via la DDR sera adressée au plus vite à l’ensemble des salariés du périmètre de la Restauration Mutualisée.

Après un an d’application, l’accord organisant la restauration mutualisée signé le 31 mai 2019 par tous les syndicats représentatifs sauf la CGC, porte ses fruits. Ainsi, les salariés des CSEE qui ont décidé de mettre en commun leurs moyens de restauration bénéficient de repas de qualité à un coût très avantageux dans les restaurants de l’entreprise ou reçoivent des titres restaurant dans les situations ne permettant pas d’accéder à la restauration collective. Seuls deux CSE dirigés par la CGC (SCE et OFS) ont décidé de faire bande à part pour utiliser l’argent de la restauration à d’autres fins. Les personnels de ces périmètres mesurent aujourd’hui à quel point ce choix est dommageable car il les exclut de la restauration subventionnée. A tel point que la CGC, fortement interpellée par ces salariés cherche aujourd’hui à se sortir de cette impasse. Elle a fait pression sur la direction d’Orange, qui a encore une fois cédé, pour tenter de remettre en cause l’accord restauration. Une négociation va donc s’ouvrir à l’initiative de la direction avec pour objectif de laisser les CSEE dirigés par la CGC bénéficier de la restauration collective sans payer la même part que les autres. Evidemment, il n’en est pas question, tout le monde doit contribuer à la même hauteur. Pour cela, il suffit que les CSEE SCE et OFS intègrent la gestion mutualisée afin que leurs salariés bénéficient du subventionnement comme tous leurs collègues des autres périmètres. Ils seront les bienvenus et les salariés concernés n’attendent que cela !