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Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants.
Les députés viennent d’adopter un amendement visant à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331€ par an et par salarié, aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés. Si cet amendement est definitivement adopté, dès 2019 le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera amputé de 50 %. Et les salariés seront contraints de payer des impôts sur ces aides. Cet amendement rognera le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise dont 57% du budget socioculturel est consacré aux vacances et aux loisirs. Ces aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié. Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure (1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, en remplissant un rôle de solidarité et de lutte contre les inégalités.
FOCom a écrit aux Parlementaires pour qu’ils rejettent cet amendement antisocial.
