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Quels sont le rôle et la composition des commissions paritaires ?

Elles sont constituées d’un nombre égal de représentants Orange et de représentants des salariés, pour lesquels vous serez amenés à voter du 5 au 8 décembre, pour une durée de mandat de 4 ans.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) traitent des cas des fonctionnaires. Elles sont consultées essentiellement pour des sanctions disciplinaires autres que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, des questions d’ordre individuel (avancement, notation, mutation dans l’intérêt du service, révocation, temps partiel…), des licenciements pour insuffisance professionnelle et à la suite de trois refus de poste après une période de disponibilité.

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) traitent des cas des salariés de droit privé. Elles sont consultées pour des sanctions disciplinaires (autres que l’avertissement et le blâme) telles que la mise à pied et le licenciement y compris pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Elles examinent tout litige d’ordre individuel qui n’a pu être résolu sur le plan local par la médiation ou l’intervention des Représentants de Proximité (RP).

L’ombre d’une 2^ème crise sociale plane sur Orange

Une souffrance au travail inacceptable !

Le rapport de la Commission des Risques Professionnels et de Promotion de la Santé au Travail, présenté le 1^erseptembre au CSEC, souligne « la récurrence des alertes, ce qui fait craindre une forme de résignation des salariés qui ne voient pas d’améliorations malgré leurs remontées ; et dans le même temps, une forme d’habituation et de banalisation du mal-être des équipes, là où les termes de « surmenage », « burn-out » se font très souvent entendre et ne constituent plus des cas isolés. »

Du jamais-vu depuis 1985, l’inflation a atteint un niveau record de 6,1 % en un an ! En dépit des mesures de soutien public en place ou annoncées, elle ampute le pouvoir d’achat des ménages et donc des salariés d’Orange. Aussi, à situation socio-économique exceptionnelle, nous exigeons de la direction la mise en oeuvre, au plus vite, de mesures exceptionnelles.

Un collègue de la DO Grand Nord-Est a mis fin à ses jours le 10 juin.
Son épouse a fait parvenir à la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) concernée, un courrier faisant état de sa souffrance au travail. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

FOCom a obtenu de la direction qu’elle s’engage à ce que l’analyse de ce drame soit menée dans un souci permanent de transparence, dans la confidentialité qu’impose la situation, dans la dignité qui est due à la famille et aux proches, et ce tout au long de l’enquête paritaire, jusqu’à la restitution des conclusions et au-delà.

Des suppressions à la pelle !

Qu’ils soient actifs ou en CDI, 21 000 emplois ont été supprimés entre les bilans 2016 et 2021 soit près du quart (- 24,08 %) des effectifs en 5 ans. Cette saillie des CDI est encore plus marquée dans le Grand Nord-Est avec un recul de – 35,3 % des effectifs et 4 466 postes supprimés. Les autres territoires ne sont malheureusement pas épargnés.

Lire le tract : Orange taille dans l’emploi !