Secteur Télécoms

En 2011 l’Organisation des Nations unies (ONU) a reconnu pour la première fois que l’accès à Internet est essentiel à la réalisation de droits fondamentaux au même titre que la liberté d’expression et d’opinion. Reconnu par l’Union européenne comme essentiel à l’exercice des libertés fondamentale, l’accès à internet est pourtant un droit encore bafoué.
Créer un service universel du téléphone étendu à « un débit suffisant pour permettre l’accès à Internet » est assurément une bonne idée. Encore faut-il donner aux opérateurs les moyens de l’assurer. De par son rôle et son expérience historiques, Orange est évidemment l’opérateur le mieux placé pour assurer cette mission. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, se dit ouvert à l’idée d’une sorte de service universel du « bon haut débit » à 8 Mbits/s qui pourrait être créé à l’occasion de la transposition cette année du code européen des télécoms. Il faudrait parallèlement qu’il cesse de mettre des bâtons dans les roues à « l’opérateur historique » afin de lui permettre d’investir encore davantage, y compris dans des zones peu rentables. Les amendes à répétition, une régulation défavorable, le maintien d’une concurrence artificielle et de tarifs anormalement bas ne vont pas dans le bon sens…

Les juges européens viennent d’annuler une décision de Bruxelles de 2016 obligeant la marque californienne à rembourser 13 milliards d’euros à l’État irlandais, qui se voit ainsi conforté dans sa pratique de dumping fiscal. FOCom dénonce depuis longtemps la dyssimétrie existant entre les opérateurs européens et les géants du numérique. Ceux-ci vont pouvoir continuer à faire impunément du chiffre d’affaires en Europe sans investir ni embaucher, ni payer d’impôts…

Les opérateurs télécoms français sont une nouvelle fois pris en tenaille. Leurs revenus continuent à chuter, le chiffre d’affaires du secteur cédant encore 1% l’année dernière, malgré une hausse des usages télécoms toutes technologies confondues.

Tandis que leurs dépenses grimpent. Jamais ils n’ont autant investi dans leurs réseaux fixes et mobiles. En 2019, ils ont déboursé 10,4 milliards d’euros, hors acquisition des licences pour les fréquences, soit 500 millions de plus en douze mois. Sur cinq ans, cela représente une augmentation de plus de 50%. Leurs dépenses d’investissement  s’élèvent à 25% de leur chiffre d’affaires.  » Une intensité d’investissement exceptionnelle  » reconnaît Sébastien Soriano, président de l’Autorité des télécoms (Arcep). Il ne donne toutefois toujours pas les moyens au secteur d’augmenter ses revenus pour lui permettre d’atteindre des objectifs maintenus en dépit des retards liés à la crise Covid 19 (rien que sur la fibre, un million de lignes ne seront pas produites sur un objectif de 5,3 millions en 2020). Fidèle à lui-même, le régulateur « se montre confiant’, jugeant que le marché se stabilise et sort de la guerre des prix : « Après une année 2018 marquée par des baisses de prix parfois très significatives, les opérateurs ont atténué la pratique des offres promotionnelles. » Un déni décidément tenace… qui sert les intérêts de nos concurrents, notamment outre-atlantiques, pas handicapés par de telles dissymétries entre revenus et investissements.

Ses promoteurs sont clairs : l’initiative franco-allemande ne créera pas un concurrent des leaders américains de l’hébergement de données, mais un nouveau standard pour le secteur.

Le but de Gaia-X est d’imposer, début 2021, aux hébergeurs de permettre l’interopérabilité et la portabilité des données, afin d’éviter que les clients soient enfermés avec un prestataire unique. Il s’agit de favoriser les stratégies multi-fournisseurs, avec la possibilité de dissocier l’hébergement de données et les services en ligne. Le standard exigera aussi de la transparence, notamment sur la soumission à des lois extraterritoriales comme le Cloud Act, qui permet à la justice des États-Unis de perquisitionner des données partout dans le monde si elles sont hébergées par une entreprise américaine. Si ces conditions visent à favoriser les prestataires européens, les géants américains pourront probablement les remplir et figurer dans le catalogue d’offres Gaia-X. D’ailleurs, Amazon et Google participent aux discussions sur le label. La domination, par des acteurs américains et chinois, du secteur stratégique de l’hébergement de données en ligne dans le « cloud » a sans doute encore de beaux jours devant elle.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la Concurrence, a appelé tous ces pays à “limiter autant que possible” les retards dans l’attribution des fréquences, malgré la crise sanitaire. Pour la responsable, il est important de maintenir la cadence afin de respecter les engagements pris dans le cadre du plan d’action dessiné en 2016. Ce dernier prévoit un lancement de la 5G dans tous les pays de l’UE avant la fin 2020, et “une couverture continue dans les centres urbains et le long des axes de transports d’ici à 2025”.

La 5G européenne constitue en effet une brique essentielle de la transformation du vieux continent en champion du numérique.

La pandémie de coronavirus a bloqué la progression de la 5G un peu partout en Europe. Pour la France, l’Arcep a déclaré que certaines phases d’enchères de fréquences seront déclenchées fin juillet ou début septembre, soit de longs mois après le calendrier original qui prévoyait de tout boucler avant juin 2020.