Secteur Télécoms

La Commission européenne autorise finalement le « plan très haut débit » qui prévoit d’équiper en fibre optique la quasi-totalité des Français d’ici 2022. Bruxelles a indiqué que ce plan était « compatible avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », malgré une importante enveloppe d’aides publiques : sur les 20 milliards d’euros que doit coûter le plan, Collectivités, Etat et Commission européenne doivent investir 13 milliards d’euros dont la moitié en subventions. L’Etat français a prévu d’apporter 3 milliards d’euros et les opérateurs 6 à 7 milliards. Pour convaincre la commission de financer son infrastructure, Orange a donné des gages aux gardiens de la concurrence bruxellois en garantissant l’ouverture de son réseau à ses concurrents, à des tarifs contrôlés par le régulateur Arcep. Si tout n’est pas réglé pour autant, FOCom se félicite que le plan THD ne soit pas contrecarré par des règles concurrentielles aussi stupides que dogmatiques.

L’annonce de la fusion du géant américain de la téléphonie AT&T et du géant des médias Time Warner repose le problème du mélange des genres. En effet, ces grands mariages entre le monde des télécoms et celui des médias fragilisent de plus en plus la sécurité des données clients. Ils permettent entre autres un accès accru à des données pour cibler de la publicité ou des contenus.
FOCom s’inquiète d’une utilisation sans garde-fous des informations mis en ligne ou hors ligne. Il y a là un danger pour la vie privée des citoyens et pour les libertés individuelles puisque ces entreprises pourront collecter et utiliser sans retenues des informations personnelles et sensibles, analyser les comportements des internautes, influencer les contenus et les communications que nous échangeons, dans le but in fine d’agir sur nos consommations et nos comportements.
Il faut établir rapidement de nouvelles règles pour empêcher ces conglomérats de mettre en place leur force de frappe. En les obligeant a minima à demander l’autorisation de leurs clients s’ils veulent combiner des informations venant de différentes sources en vue de cibler des publicités ou d’autres contenus.

Alors qu’ils ont déjà été mis à contribution à hauteur de 90 millions d’euros pour financer le surcoût de l’audiovisuel public, les opérateurs pourraient de nouveau être ponctionnés d’environ 35 millions cette année. Deux amendements au projet de loi de finances adoptés mercredi dernier en commission des Finances de l’Assemblée nationale suppriment un des deux euros d’augmentation de la redevance programmée pour 2017 et portent de 1,3 % à 1,4 % du chiffre d’affaires la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dite « taxe Copé », créée en 2009 pour financer la fin de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Cette taxe a déjà été augmentée de 44 % il y a moins d’un an passant de 0,9 % à 1,3 %. Alors qu’ils leur est demandé de relever le défi du THD il est à noter que le 1,8 milliard d’euros déjà acquitté en cumulé au titre de cette taxe représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18.000 antennes 4 G.

Moins de six mois après la fin des frais d’itinérance entre l’outre mer et l’hexagone, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a décidé d’attribuer à Free Mobile (Iliad) une nouvelle licence de téléphonie mobile 4G aux Antilles, en Guyane et dans les îles de l’Océan Indien. L’Autorité espère ainsi « dynamiser le marché en termes de prix ». Toujours dans le déni, les autorités et le gouvernement s’obstinent dans leur stratégie consumériste qui a détruit des dizaines de milliers d’emplois en métropole après l’arrivée du 4ème opérateur.

Le bilan de Monsieur Lasserre comme Président de l’autorité de la concurrence est pour le moins… contrasté.
S’agissant de l’industrie des télécommunications en France les décisions prises sous sa présidence par l’AC ont contribué à affaiblir économiquement le secteur, à la suppression de milliers d’emplois et à la taxation indue visant particulièrement l’opérateur historique Orange.
Au final le gain de ces pratiques visant à favoriser une dérégulation débridée et ultra concurrentielle n’aura été profitable ni aux consommateurs en termes de qualité de service, ni à l’intérêt général, les investissements dans les réseaux du futur ayant été pénalisés par sa politique.