Secteur Télécoms

La justice a donné raison à Free après sa plainte déposée contre SFR. Le litige porte sur le prix de l’abonnement compris dans le pack offre « Carré » proposée par SFR entre 2011 et 2012 différent selon qu’il intégrait ou pas l’achat d’un appareil mobile. La subvention d’un mobile par un opérateur couplée à un forfait avec un tarif plus élevé est jugée comme s’apparentant à du crédit à la consommation.

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, jeudi 25 avril, l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français au géant américain Google.
Comme en première instance, le tribunal a donné raison au géant américain qui affirme ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France, où il vend de la publicité via sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL). En dépit des annonces tonitruantes concernant l’instauration de plus de justice fiscale, les GAFAM vont continuer à bénéficier impunément de « l’optimisation fiscale »…

FOCom le dénonce depuis longtemps : les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et autres géants du net pratiquent une « optimisation fiscale » pénalisante pour les entreprises nationales et européennes. Ils localisent leurs bénéfices non pas où ils sont réalisés, comme en France où ils seraient imposés à hauteur de 33,33 %, mais dans des pays aux impôts très bas, comme l’Irlande (12,5 %). Après l’échec du projet de directive européenne dû à l’opposition de l’Irlande, de la Suède et du Danemark, Bruno Le Maire a présenté ce mercredi en conseil des ministres les contours de la « taxe Gafa » tricolore. Il table sur 400 Millions € de rentrées en 2019, peu au regard des autres impôts  comme l’impôt sur les sociétés qui génère plus de 60 milliards de recettes. Cette taxe ne sera que de 3 % sur le chiffre d’affaires et ne portera que sur les sociétés réalisant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique dans le monde et 25 millions en France et ayant des activités de ciblage publicitaire, de revente de données personnelles à des fins publicitaires et de commissionnement que touchent les plateformes. Au vu de ces critères, une trentaine de groupes seulement seront concernés. En outre, le nouveau prélèvement sera déductible de l’impôt sur les bénéfices payés en France, ce qui aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui paient leurs impôts en France.
Bien que présentée comme une grande offensive, la taxe franco-française est donc un pis-aller et poursuit surtout un objectif politique. Comme l’avoue d’ailleurs Bruno Lemaire « c’est une question de justice fiscale pour nos concitoyens ». Il s’agit surtout d’un message envoyé aux électeurs avant les élections européennes, une tentative de désamorçage du mécontentement de ceux, qui, comme FO, dénoncent l’injustice fiscale, en visant, par exemple, la suppression de l’impôt sur la fortune, l’injustice que constituent la TVA et la CSG, la mise en place d’une proportionnalité plus équitable de l’impôt sur les revenus… Toutes choses que le gouvernement ne veut pas traiter.

Chiffre d’affaires en baisse, croissance au ralenti, marges en diminution, action qui plonge en bourse, l’année 2018 aura été particulièrement rude pour le groupe Iliad et sa filiale Free qui a aussi perdu pour la première fois de son histoire des abonnés sur le fixe et le mobile. Le 4ème trimestre, dont les résultats financiers viennent d’être présentés, ne permet pas de redresser la barre, loin s’en faut.
Free ne compte plus que 6,4 millions d’abonnés à l’accès Internet fixe au 31 décembre 2018. En un an,  93.000 clients se sont envolés dont 32 000 au dernier trimestre malgré la sortie hyper médiatisée de sa (très chère) Freebox Delta.  L’Arpu (le revenu moyen par utilisateur) haut et très haut débit fixe a, lui aussi, encore baissé, passant de 34 à 32€ par abonné.
Free a également perdu 254.000 abonnés mobiles sur 2018, dont  94.000 clients au dernier trimestre. L’offre à 2€ est la plus touchée, tandis que la promotion permanente à 8,99 et le forfait à 19,9€ semblent résister.
Le plus croustillant réside dans la raison invoquée par Free dans son communiqué de presse pour expliquer cette situation : la faute serait à un “contexte concurrentiel exacerbé” !!! L’arrivée du 4ème opérateur en 2012, Free en l’occurrence, a déclenché une guerre concurrentielle d’une grande violence qui s’est traduite par des pratiques de surenchère dans le dumping commercial (et social) extrêmement dommageables pour l’ensemble du secteur. FOCom n’a eu de cesse de dénoncer cette politique basée sur une doctrine consumériste ultra libérale.

Une étude publiée par la GSMA, l’association mondiale des opérateurs de télécommunication,  prévoit que le monde comptera 700 millions d’abonnés mobiles supplémentaires en 2025, pour un total de 5,8 milliards d’abonnés. 71% de la population mondiale sera ainsi connecté en mobile. Cela portera le chiffre d’affaires du secteur à plus de 4,8 trillions de dollars, soit 4,8% du PIB mondial. De quoi aiguiser les appétits et réactiver la guerre planétaire… en souhaitant que ce ne sera pas sur le dos des salariés.