Droit du travail

Soutenue par de nombreux acteurs sociaux dont FO, la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle a été rejetée par l’Assemblée nationale jeudi 1er février. L’adoption d’une loi reconnaissant que le syndrome d »épuisement professionnel est, comme son nom l’indique, imputable au travail impliquerait la responsabilité de l’entreprise, ce qui en chagrine beaucoup côté patronat. Concrètement une telle évolution législative aurait permis aux 400.000 salariés atteints de cette maladie chaque année d’être totalement indemnisés pour le paiement de leurs soins.

La loi de modernisation de notre système de santé interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis 1er octobre 2017  (le décret d’application ne donne aucune précision concernant les bureaux individuels). Les personnes qui méconnaissent l’interdiction s’exposent à une contravention de 150 euros.

Interrogée dimanche dernier par des journalistes d’Europe 1 sur les conditions de travail des personnels hospitaliers, la ministre de la santé, Agnès Buzyn qui venait déjà d’annoncer une série de mesures catastrophiques destinées à « limiter » les dépenses a également dit qu’il n’y aura pas de reconnaissance en maladie professionnelle pour le burn-out. Derrière cette déclaration, il y a la volonté du gouvernement de minimiser un phénomène qui prend de l’ampleur et dans lequel on retrouve d’authentiques épisodes dépressifs majeurs, d’authentiques états de stress post-traumatiques, d’authentiques troubles anxieux… bref, autant de maladies dont les liens avec le travail sont avérés dans de nombreuses situations. En clair, si le gouvernement veut en finir avec le burn-out c’est pour ne plus avoir à indemniser les salariés qui en sont victimes !

Dans le cadre des ultimes séances de concertation sur la réforme du code du travail, la confédération FO a été reçue au ministère du Travail le 24 août pour prendre connaissance d’une partie des ordonnances qui seront dévoilées en totalité le 31 août. Nombre de points ne sont pas encore définitivement arbitrés par le gouvernement. Et beaucoup d’interrogations subsistent.
Il s’agit notamment des moyens accordés aux instances représentatives du personnel (IRP) dans le cadre de leur fusion, du plafond de l’indemnité prud’homale en cas de licenciement abusif, ainsi que de l’augmentation des indemnités légales de licenciement.
Un chef d’entreprise pourra-t-il négocier avec un délégué du personnel, non mandaté par un syndicat, en l’absence de délégué syndical, et à partir de quel seuil d’effectif ?
La possibilité d’instaurer un référendum à l’initiative du seul employeur pour valider un accord majoritairement rejeté par les syndicats, prévue dans la loi d’habilitation, ligne rouge pour FO, subsistera-t-elle dans le texte final ?
Beaucoup d’interrogations demeurent et Jean-Claude Mailly a prévenu : « Le président a deux solutions : soit le compromis, soit le passage en force ». A plusieurs reprises, il a rappelé que « FO jugera sur le texte final et s’il faut mobiliser, on mobilisera ».

On les appelle les développeurs de l’extrême. D’ici 2022, on estime les besoins dans ce domaine à 220.000 emplois. De quoi faire saliver les marchands de formation professionnelle. On a vu comment le sans scrupule Xavier Niel faisait dormir dans les couloirs de son « école », sur des lits de fortune, des jeunes en quête d’avenir professionnel. C’est la société C17 Engineering qui propose maintenant une méthode TopCode d’apprentissage intensif par le jeu qui se réclame du film «Top Gun» et de l’école d’aviation du même nom. Avec des horaires de 15 à 16 heures par jour et des défis personnalisés «il s’agit de dépasser ses limites, de valoriser le génie français et le fait d’avoir d’un esprit hors des sentiers battus» ainsi que l’explique sans vergogne son co-fondateur Jonathan Béjart.
Jusqu’où ira-t-on dans la maltraitance des jeunes ?