Droit du travail

En cette période de confinement lié à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à modifier le Code du travail par ordonnance.

Il serait prévu de nouvelles dérogations à des règles jusqu’à présent considérées comme d’ordre public et d’intervenir dans des domaines aussi importants que la durée du travail, le repos hebdomadaire, le repos dominical, l’acquisition et la prise des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, des règles relatives aux procédures collectives…

Pour FO il serait scandaleux d’utiliser la pandémie pour porter de nouvelles graves atteintes au Code du travail et aux droits des salariés. D’autant plus que, dans le même temps, tout serait mis en œuvre pour préserver l’intérêt économique des entreprises et de leurs actionnaires.

Nous avons obtenu qu’Orange mette en œuvre une procédure d’indemnisation des victimes, sans attendre le terme du procès des ex-dirigeants de France Télécom, dont le jugement sera rendu le 20 décembre 2019. La procédure de réparation des préjudices individuels est mise en place. Les dossiers devront être transmis avant juin 2020 au comité de suivi et de réparation. Ce peut être une démarche difficile. En toute confidentialité, FOCom accompagnera chaque salarié qui souhaite  une aide ou un soutien.
Ecrire à : dsc.ft@fo-com.com

Le 25 mai dernier, l’Organisation mondiale de la santé reconnaissait, à notre grande satisfaction, que le burn-out est une maladie professionnelle et sera officiellement classée comme telle le 1er janvier 2022 dans le monde entier. Peu après l’OMS rétropédale : le burn-out est un phénomène lié au travail, mais pas une maladie professionnelle. En cause ? La difficulté à cerner le burn-out et à le circonscrire à la seule sphère professionnelle alors que 134 manifestations cliniques différentes permettent de le diagnostiquer, ce qui n’est le cas d’aucune maladie.

La nuance entre « maladie professionnelle » et « phénomène lié au travail » n’est pas anodine. Les conséquences en termes de responsabilités pour l’entreprise et de droits pour les personnels sont en effet considérables. C’est ce qui nous incite à penser que le lobbying patronal n’est pas étranger à la volte-face de l’OMS… Pour notre part, nous continuons bien entendu à nous battre pour que ce « phénomène » qui tue soit justement reconnu comme maladie professionnelle.

Lors de la 72e session de l’Assemblée mondiale de la santé, l’OMS a enfin voté l’ajout du burn-out au classement international des maladies. Reste à faire adopter en France le burn out comme maladie professionnelle…

Du droit au travail aux droits du travail à l’égalité des droits
Contrairement aux idées reçues, les femmes ont toujours travaillé. Dans les champs, à domicile, dans les mines, les manufactures… Ainsi, en 1906, 44,8 % des femmes étaient actives. En 1914, les femmes représentent 36,7% de la population active.
Mais leur travail est longtemps demeuré économiquement invisible, non reconnu. Le droit au travail des femmes est récent. Elles travaillaient mais n’avaient pas droit au travail et, bien entendu, il en est découlé que leurs conditions de travail sont restées pires que celles de leurs homologues masculins.
La question du droit au travail des femmes fonde la question de leur statut social. Le droit au travail est une des clefs de leur émancipation, de la conquête de leur autonomie, notamment financière. L’accès au travail donne une existence sociale, permet un partage des valeurs et des responsabilités, mais surtout conditionne l’indépendance financière, socle de toutes les libertés. C’est la conquête de cette autonomie qui conditionne, in fine, toutes les autres. La maîtrise de leur fécondité, la contraception, l’IVG, l’autorité parentale partagée, le divorce par consentement mutuel, le droit de vote (2 novembre 1945) sont des conquêtes récentes liées à leur condition sociale. Il n’y a pas de vie sans autonomie, pas d’autonomie sans travail rémunéré. Même exploitées, même aliénées par un travail non qualifié, précaire et sous payé, les femmes ont conscience de l’importance de ce droit au travail chèrement, difficilement acquis…

Lire : Les femmes et le droit du travail