Droit du travail

AU SOMMAIRE :

Actualités législatives et réglementaires :

• Représentativité syndicale
• Hygiène et sécurité
• COCT
• CPRI
• Rupture conventionnelle
• Assistants maternels
• Crise sanitaire
• « Territoires zéro chômeur »
• Mayotte
• Titre-mobilité
• Prime exceptionnelle

Jurisprudence :

• Discrimination syndicale
• Procédure d’appel
• Compétence du juge
• Charge de la preuve – Rémunération variable
• Rémunération variable – Prise d’acte
• Preuve
• Préjudice d’anxiété
• Forfait-jours
• Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
• CAE – Prescription
• Plafonnement des indemnités prud’homales
• Convention de forfait
• Procédure de licenciement – Indemnisation

FOCUS :  

• La charge de la preuve du nombre d’adhérents d’une section syndicale

Lire la veille juridique du 13 au 17 décembre 2021

Retrouvez  la veille juridique réalisée par la Confédération FO.

AU SOMMAIRE :

Actualités législatives et réglementaires :
• Formation professionnelle
• Covid-19
• Protection des travailleurs
• Santé – Sécurité
• Travailleurs handicapés
• Égalité femmes-hommes
• État d’urgence sanitaire
• Droit du travail maritime – Mineurs
• Travail temporaire – Entreprises adaptées
• Travailleurs de l’amiante
• Transitions professionnelles
• Aides aux entreprises
• Opérateurs de compétences
• Sortie de crise sanitaire
• Risques biologiques – Covid-19
• Travailleurs des plateformes – Données personnelles
• Loi de finances rectificative
• Allocation – Activité partielle
• Réunions des organes délibérants
• Plafond de la sécurité sociale
• Territoires « zéro chômeurs »
• Revenus de remplacement
• Mon activité Formation »
• Commissions paritaires régionales interprofessionnelles
• Santé au travail
• Revenus de remplacement – Spectacle
• Crise sanitaire – Sortie de crise sanitaire
• Représentativité syndicale nationale
• Pôle emploi – Prime
• Conventions collectives
• Dossier médical
• Espace numérique de santé
• Travailleurs indépendants
• Conseillers prud’hommes
• Départ en retraite
• Risques professionnels
• Tribunal judiciaire – Procédure
• Entreprises adaptées
• Conseil supérieur de la prud’homie
• Centrales à charbon
• Santé – Sécurité
• Conseils de prud’hommes
• Dérèglement climatique
• CSE
• Covid 19 – Aides
• République
• Sortie de crise sanitaire
• Crise sanitaire
• Intéressement – Participation
• Insertion
• Assistants maternels

Jurisprudence :
• Passe sanitaire – Vaccination obligatoire
• CDD – Délai de carence
• Prescription – Compte épargne-temps
• Pause
• Heures supplémentaires – Prime
• Repos compensateur de remplacement
• Heures supplémentaires – Durée du travail conventionnelle
• Salaire
• Salarié détaché
• Transaction – Redressement fiscal
• Transaction – Rupture conventionnelle
• Licenciement économique – Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE)
• Salarié protégé – Reclassement – PSE
• Salarié protégé – Indemnisation
• Travail dissimulé
• Salaire – Tâche supplémentaire
• Entretien professionnel – Salarié protégé Discrimination
• Entretien professionnel – Congé maternité
• Faute grave

FOCUS :
• Mi-temps thérapeutique et congés payés

Le 1^er mai tire son origine des combats du mouvement ouvrier dès la fin du XIXème siècle, mais plus précisément c’est le 1^er mai 1884 que les syndicats américains se donnèrent 2 ans pour obtenir la limitation de la journée travail à 8h. Les journées de travail restant à 10h, 11h voire 14h, le 1^er mai 1886 est déclarée la grève générale dans tout le pays. Les manifestations seront durement réprimées et le 1^er mai deviendra une journée symbolique, non pas de fête pour les syndicats, mais de solidarité et d’expression des revendications sociales. Avec la crise sanitaire mondiale qui a considérablement aggravé les conditions de vie et de travail, les emplois et les salaires restent une priorité pour FO. C’est le thème de  son affiche pour le 1^er mai 2021. Et les organisations FO, CGT, FSU et Solidaires « appellent toutes les travailleuses et travailleurs à se saisir du 1^er mai, partout en France, pour en faire une journée de mobilisation et de manifestation, pour s’engager avec détermination pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix dans le monde. »

Retrouvez la veille juridique réalisée par la Confédération FO.

AU SOMMAIRE :

Actualités législatives et réglementaires :

• État d’urgence
• Transports routiers
• Aides aux entreprises
• VAE
• Services d’aide à domicile
• Expert du CSE

Jurisprudence :

• Sécurité juridique – Préjudice d’anxiété
• Élection CSE – Liste électorale
• Logement de fonction – Prescription
• Indemnité d’occupation du domicile personnel
• Licenciement économique – Fusion
• Particulier employeur – Faute inexcusable
• Délai de péremption – Procédure prud’homale
• Agents de la RATP – Rétrogradation
• Délai de Prescription – Discrimination syndicale
• Rupture conventionnelle – PSE
• Barème – Indemnités prud’homales

FOCUS :

• Transfert des contrats de travail et règlement intérieur

Retrouvez la veille juridique du 29 mars au 2 avril de la confédération FO.
Vous souhaitant bonne lecture.