Actu générale

Face à la levée de boucliers des organisations syndicales, des professionnels du tourisme et des émetteurs de titres, le gouvernement renonce à inscrire la taxation des activités sociales et culturelles dans le projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous devons néanmoins rester vigilants.

Les entreprises françaises ont versé 40 milliards de dollars au deuxième trimestre. Résultat non de la croissance des profits, mais paradoxalement… de la conjoncture difficile. Avec des taux d’intérêt très faibles, les investisseurs sont en effet encore davantage intéressés par des dividendes élevés. En contrepartie de ces versements, comme le souligne la Tribune, « les entreprises coupent dans certains coûts, à l’image du géant pétrolier Shell qui a réduit de  2  milliards de dollars ses projets d’investissements et de 3 milliards ses  coûts  d’exploitation, et ExxoMobil, qui a coupé 25% de son enveloppe destinée aux investissements en 2016 après l’avoir déjà sabrée de 20% l’année d’avant. Le coût peut être également social : le fabricant d’engins de chantier Caterpillar a ainsi annoncé en septembre 2015 la suppression d’ici à 2018 de 10.000 emplois dans le monde (9% des effectifs) face à la détérioration de la conjoncture économique… après avoir augmenté en juin de 10% le montant des dividendes versés. » Cela n’est pas sans nous faire penser aux choix de la direction d’Orange qui garantit un dividende de 60 centimes, tout en maintenant un objectif de 3 milliards de réduction des coûts sur 3 ans. Ce que FOCom ne cesse de contester.

La nomination de l’ancien haut dirigeant de la banque d’investissement de la Société générale, Thierry Aulagnon, comme nouveau directeur de cabinet de Michel Sapin va permettre aux établissements bancaires français de disposer d’un relai direct au ministère des finances. Le lobby financier pourra influencer au mieux les décideurs politiques sur des réformes qui n’iraient pas dans le sens de leurs perspectives de profits. Ou sur des décisions comme celles de créer Orange Bank ! Ce contre quoi les représentants de l’État se sont déjà prononcés au Conseil d’Administration d’Orange.

Une étude publiée par l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) estime que la loi El Khomri pourrait pénaliser la croissance. Elle en a testé l’effet et estime que les « recettes censées augmenter la productivité et la croissance augmentent à court terme le taux de chômage et baissent à long terme le taux d’emploi ». Tout cela « sans favoriser la productivité ou la croissance ». L’Institut souligne qu’« à chaque fois que la structure du marché du travail tend à exacerber l’asymétrie du rapport de force entre les travailleurs et les entreprises au bénéfice de ces dernières, les conditions macroéconomiques tendent à se détériorer en termes de taux de chômage et de croissance à long terme des salaires et de la productivité »… Exactement ce que les organisations mobilisées contre la loi travail ont dénoncé.

La loi El Khomri définitivement adoptée ce jeudi par le 49-3 bouleverse fondamentalement le droit du travail.

Temps de travail négocié dans l’entreprise
Coeur du réacteur de la réforme et noeud de la discorde, l’article 2 du projet de loi prévoit que désormais, c’est dans l’entreprise que doit se négocier l’organisation du temps de travail. Si la durée légale reste à 35 h par semaine, c’est sur le lieu de travail que seront organisées les heures supplémentaires : seuil de déclenchement, rémunération (avec possibilité de calculer le temps de travail sur 3 ans et pas en deçà de 10 %), règles d’astreinte ou de prise de congés.
Le verrou de la branche saute, les règles décidées par la profession ne s’appliqueront qu’en l’absence d’accord d’entreprise.

Des accords primant sur les contrats
Les entreprises peuvent ajuster, par accord majoritaire, leur organisation au nom de la préservation de l’emploi. Cet accord primera sur le contrat, y compris en matière de temps de travail. Le salaire mensuel ne pourra pas être diminué mais d’autres éléments de rémunération (primes, etc.) peuvent être revus à la baisse ou supprimés.
Les salariés refusant ces accords s’exposeront à un licenciement pour «motif spécifique», avec la procédure d’un licenciement individuel pour motif économique mais sans les mesures de reclassement. Ils bénéficieront d’un «parcours d’accompagnement personnalisé», assuré par Pôle Emploi et financé pour l’essentiel par l’Etat.