Actu générale

Précaires ? Sans aucun doute. Mal payés ? Indiscutablement. Et pourtant encore trop coûteux pour le gouvernement, qui entend supprimer 166 000 des contrats dits « aidés » parce que financés en partie par l’État. Une mesure qui non seulement ôte le pain de la bouche à autant de salariés déjà en grande difficulté, mais aussi met en péril le bon fonctionnement des écoles, des collectivités territoriales, des hôpitaux, des Ehpad, des services médiaux-sociaux, des associations… FO revendique le maintien de tous ces contrats et leur évolution en emplois de qualité. D’autant que la fin des contrats aidés s’ajoute à la poursuite de la baisse des dotations de l’État et à la suppression de la taxe d’habitation pour assécher le territoire.

FOCom tient à réaffirmer son opposition à tout affaiblissement des droits des salariés au travers des ordonnances. Leur contenu rendu public ce 31 août confirme nos craintes maintes fois exprimées et ce, malgré une participation active de notre Organisation à la concertation qui s’est déroulée tout l’été, et qui a permis de limiter la casse.
La sécurisation des salariés n’apparaît pas dans les textes des ordonnances. Il s’agit de mesures élaborées au seul service de l’intérêt des employeurs au détriment de la protection des salariés.
FOCom s’inscrira dans les initiatives qui seront prises par le Bureau Confédéral dans les jours et les semaines à venir, en sachant qu’il est déjà acté que FO votera contre les ordonnances lors des consultations obligatoires au sein des instances nationales.
FOCom appelle ses militants, adhérents et sympathisants à rejeter ces ordonnances et soutient les initiatives prises en ce sens par les structures FO au plan local et national.

Devant les préfets, réunis ce mardi matin à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a appelé les propriétaires et les bailleurs sociaux à baisser leurs loyers de 5 euros. Aussi choquant sur la forme que sur le fond, son appel vise à compenser le très impopulaire et très injuste coup de rabot de 5 euros sur les APL (Aidés Personnalisés au Logement) que nous avons dénoncé, dès son annonce, fin juillet. Cette baisse des APL touchera 6,5 millions de foyers et 800.000 étudiants dès le 1er octobre. Pour l’actuel locataire de l’Élysée ce transfert de charge relèverait de « la responsabilité collective ». Curieuse conception.

Les ordonnances sur le code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement.
La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.
A contrario, nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d’autant qu’à la lecture des textes d’autres éléments négatifs apparaissent.
Par ailleurs la commission exécutive considère qu’il faut d’ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques et estime qu’il est important que les confédérations syndicales puissent échanger rapidement entre elles sur la situation.
Elle demande au Bureau Confédéral d’examiner toute initiative permettant de développer les positions FO.

Adoptée : 28 pour ; 5 contre.
Paris, le 4 septembre 2017

Ordonnances Travail : les premières analyses de FO