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Suite à l’action en appel de la CFE-CGC pour dénoncer l’accord restauration, la cour d’appel de Paris a rendu son avis ce 19 mai 2022. Elle confirme, pour la 2ème fois donc, la validité de cet accord et a débouté la CFE-CGC de toutes ses demandes. FOCom se félicite de cette décision qui contribue à protéger notre modèle social et préserve le pouvoir d’achat des salariés en leur permettant d’accéder, sur leur lieu de travail, à une restauration de qualité à un prix raisonnable grâce au subventionnement.
FOCom déplore d’ailleurs la situation des salariés des périmètres SCE et OFS qui sont contraints de déjeuner sans subventionnement ou à l’extérieur en titre-restaurant, puisque leurs CSE respectifs, majoritairement composés d’élus de la CFE-CGC, ont refusé de se joindre à la gestion de la restauration mutualisée. Pour rappel, afin que tous les salariés bénéficient des avantages de la restauration collective, rien de plus simple, il suffit que leur CSE de rattachement adhère à la mutualisation de son budget restauration au niveau national et le délègue en gestion à Orange.
