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Dorénavant les entreprises de plus de 50 salariés devront engager des négociations « de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». A défaut d’accord, l’employeur devra élaborer « une charte » définissant les « modalités de l’exercice de ce droit » et prévoyant des « actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ». On regrettera que ce nouveau « droit » ne soit accompagné ni de mesures contraignantes ni de sanction, mais laissé à la bone volonté des employeurs.
Concernant Orange, le droit à la déconnexion, déjà reconnu dans l’accord sur l’équilibre vie privée, vie professionnelle du 5 mars 2010 (art. 3, p. 4) a été complété par l’accord sur l’accompagnement de la transformation numérique signé par FOCom le 27 septembre 2016. Pour nous le seul principe du droit à la déconnexion ne suffit pas, en particulier si la pression exvessive de la charge de travail ou des délais demeure. Nous avons négocié et obtenu que soit associée au droit à la déconnexion une analyse des causes des usages excessifs des outils numériques comme par exemple l’organisation du travail, la charge de travail, les modes managériaux, l’absence de formation aux nouveaux usages (art. 3.2 p. 18). Aujourd’hui, si à Orange des dispositifs sont donc bien prévus pour le droit à la déconnexion, il s’agit maintenant de veiller à leur mise en oeuvre concrète.
