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Le 29 juin, à l’issue des débats entre députés, le projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée a été adopté en première lecture. Le texte de ce projet de loi concrétise l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en février, entre les organisations patronales et les organisations syndicales (hors CGT) et permet de retrouver un peu de dialogue social.
Ce texte implique l’élargissement de l’obligation de mettre en place un dispositif d’intéressement, de participation, ou de prime à partir de 2024 pour les petites entreprises (11 à 49 salariés) (ndlr : dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Il introduit une autre obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, celle de conduire des négociations avec les organisations syndicales en cas de bénéfices exceptionnels.
Ce projet de loi prévoit de faciliter l’usage de la « Prime de Partage de la Valeur » (ex « prime Macron »), en permettant aux entreprises de la distribuer deux fois par an. Cette enveloppe défiscalisée pourra, en outre, être versée sur un plan d’épargne salariale.
Le projet de loi, transmis au Sénat, sera à nouveau débattu dans l’hémicycle à partir du 12 juillet. Pour FOCom, le salaire est, et doit rester, le principal levier garantissant le maintien pérenne du pouvoir d’achat des salariés
