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La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expression de leurs cadres. À condition, bien sûr, que ces derniers ne dérogent pas à leurs obligations mentionnées dans le contrat de travail, et que leurs propos ne soient ni diffamatoires, injurieux ou excessifs.
Dans une affaire, un salarié cadre occupant un poste de consultant senior depuis 6 ans au sein d’une société d’informatique a été licencié pour abus dans l’exercice de sa liberté d’expression. Le salarié avait exprimé une critique à l’égard de son supérieur hiérarchique auquel il reprochait d’avoir réagi tardivement à une demande de sa part, en des termes insultants et irrespectueux, non justifiés par le contexte. L’intéressé avait également eu des propos irrespectueux envers un autre salarié.
La Cour de cassation a considéré que les propos excessifs et récurrents du salarié relevaient bien de l’abus de la liberté d’expression et constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 14 juin 2023, n° 21-21678).
Les juges prennent en considération le niveau de responsabilité ou encore les conséquences préjudiciables pour l’employeur (réputation, crédibilité…) pour apprécier la gravité de la faute. Toutefois, la vigilance est de mise pour l’ensemble des salariés et particulièrement pour les cadres, y compris sur le contenu des réseaux sociaux que ce soit dans l’espace public ou la sphère privée. Vos militants FOCom sont à vos côtés pour vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches.
