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Avant l’été, dans le cadre de la Loi Travail, le gouvernement, avait tenté d’introduire un amendement pour taxer les prestations attribuées par les Comités d’Entreprises. La mobilisation des CE, des organisations syndicales, des professionnels du tourisme et des émetteurs de titres avait permis de stopper le projet d’amendement. Le sujet revient malheureusement d’actualité dans le cadre du projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le Gouvernement tente à nouveau de faire passer ce coup de rabot en toute discrétion. Un Inspecteur Général des Finances réalise actuellement quelques auditions pour préparer un amendement au PLFSS avant fin octobre. La volonté semble inchangée: « refondre toutes les prestations sociales et culturelles servies par les CE dans un forfait global, et d’en limiter les plafonds ». La Confédération FO a interpellé le gouvernement pour empêcher une telle forfaiture. FOCom propose à tous les CE d’Orange d’adopter et d’envoyer une déclaration de protestation au premier ministre.
