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Orange a été condamnée le 29 septembre par la cour d’appel de Paris à retirer les boîtiers électroniques sur environ 20.000 de ses véhicules. La cour estime disproportionnés le nombre, la qualité et la conservation (3 à 6 ans) des données collectées au regard des objectifs affichés par l’entreprise qui justifiait cette collecte pour des motifs de sécurité et de géolocalisation en cas de vol. La cour a également motivé sa décision par le fait que les salariés ne pouvaient désactiver les boîtiers en-dehors des heures de travail ou dans l’exercice d’un mandat syndical ou électif. Orange a trois mois pour se mettre en conformité sous astreinte de 2000€ par jour de retard.
