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Le salarié victime de harcèlement moral est protégé. Il ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement. Sauf mauvaise foi, le salarié victime, témoin, ou relatant des agissements de harcèlement moral bénéficie de cette protection même si les faits, par la suite, ne sont pas établis. Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2022, n° 21-19.449 « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ».
Stress, sentiment de culpabilité, troubles du sommeil, isolement, hypervigilance (..), le harcèlement moral est dévastateur pour la santé. Soyons tous vigilants ! Vos militants FOCom sont à votre écoute et vous accompagnent. Un signalement peut être déposé sur la boite mail ZZZ Harcèlement Violence au Travail via ANOO.
