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A l’issue de trois ans d’enquête, la Commission européenne a estimé que les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais constituaient « des aides illégales » qui ont permis à Apple « d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés » par ses ventes dans le marché unique européen. Elle a sommé Apple de rembourser à l’Irlande plus de 13 Mds € d’« avantages fiscaux indus ». Un montant à rapprocher des 570 Mds $ de capitalisation boursière et des 234 Mds de chiffre d’affaires réalisés par le groupe sur son dernier exercice. Une décision que nous attendions depuis longtemps, soucieux que les opérateurs européens soient concurrencés de façon outrageusement déséquilibrée par des OTT venus faire leurs affaires sur nos marchés sans payer d’impôts (ni créer d’emplois). Washington conteste bien évidemment la décision, d’autant plus que le traité de libre échange transatlantique (TIPP), très favorable aux entreprises américaines, vient de capoter : il est inadmissible pour elles que l’Europe ne soit plus totalement open bar.
