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Le Sénat prétend élargir massivement l’utilisation du contrat de mission réservé jusqu’alors au BTP, aux cadres et ingénieurs depuis l’ANI de 2008. Le nouveau contrat de mission étendu serait compris entre 18 et 48 mois et rattaché à la réalisation d’une mission en particulier. Il comprendrait des mentions obligatoires : une clause descriptive du projet justifiant l’embauche ainsi que sa durée prévisible et la définition des tâches pour lesquelles le contrat est conclu. L’atteinte de l’objectif déterminerait la fin de la relation contractuelle. Mais l’employeur pourrait rompre ce contrat au prétexte que les objectifs prédéfinis à une date fixe ne seraient pas atteints. Alors que le CDD, lui, ne peut être rompu qu’en cas de faute grave. FOCom dénonce cette aggravation de la remise en cause des droits des salariés voulue par le Sénat qui fragiliserait encore davantage les contrats de travail.
