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Les incitations à « repenser notre modèle social » se succèdent au nom de l’emploi, de la digitalisation, de la fin du salariat voire du dialogue social. La commission Badinter a pour mission de poser les bases de la refondation du Code du travail. Annoncée à la suite du rapport Combrexelle, l’architecture d’un nouveau code sera articulée autour de trois niveaux : l’ordre public avec toutes les normes auxquelles il n’est pas possible de déroger ; puis tout ce qui est renvoyé à la négociation ; enfin, les dispositions supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord. Bien que le président de la République se défende de toute inversion de la hiérarchie des normes, la mise en œuvre d’un mécanisme de supplétivité pose question. Si la norme légale est réduite au minimum (ordre public) elle ne pourra être améliorée que dans le cas d’un accord négocié, selon le principe de faveur. En l’absence d’accord, c’est la norme supplétive qui s’appliquera. Si le projet de “refonte” du code du travail aboutit, tout l’enjeu sera donc, pour les représentants des salariés, d’intégrer au premier niveau du socle le maximum de droits pour le salarié : droit syndical, de grève, obligations de sécurité de l’employeur, durée du travail, législation sur le licenciement, etc.
