La loi numérique modifiée au Sénat


Le projet de loi Lemaire a été approuvé, avec de nombreux amendements, mardi 3 mai, par le Sénat. Le texte comportait déjà la « portabilité des données » (transfert des courriels, fichiers et autres contenus d’un internaute vers un nouveau fournisseur), le « droit à l’oubli » pour les mineurs et le maintien d’une connexion à internet pour les personnes les plus démunies en cas d’impayé. La version modifiée prévoit, entre autres, l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet. Pour FOCom ce texte c’est un peu la montagne qui accouche d’une souris. La « République numérique » est encore loin ! Il manque toujours la définition d’un plan stratégique pour la filière et d’un modèle de gouvernance qui précise notamment le rôle moteur de l’État et la place leader d’Orange. Il en va de l’avenir du secteur du numérique français, de ses investissements et de ses emplois. Et ça commence par un plan pour le déploiement du THD et l’élimination des zones blanches. C’est ce que nous avons rappelé au ministère de l’économie qui nous a reçus le 21 avril.