Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
L’accord portant sur l’organisation du travail, la réduction et l’aménagement du temps de travail du 2 février 2000 à Orange SA précise les différentes modalités de réduction du travail. Le régime de base s’applique aux salariés exerçant leurs fonctions dans des activités non soumises aux fluctuations et travaillant en journée normale, habituellement du lundi au vendredi. Il fixe la durée du travail à 1596 heures par an, à laquelle s’ajoutent 7 heures au titre de la journée de solidarité. Le chapitre II de l’accord précise que chaque salarié dont la durée hebdomadaire de travail effectif est de 38 heures bénéficiera de l’équivalent de 11 jours supplémentaires de temps libre, auquel se cumulent les 4 jours de repos exceptionnel et les 2 jours de bonifications, assimilés à des jours de réduction du temps de travail. Il ne précise pas, hormis pour les salariés en 39 heures et 16,5 JTL, d’autres régimes de base, sauf si un accord local le spécifie. Or des régimes de travail de base à 35 heures hebdomadaire sans JTL sont imposés au personnel dans certaines unités alors qu’il n’y existe aucun accord local permettant de déroger à l’accord national.
FOCom exige le respect de celui-ci et que soit régularisée la situation des personnels lésés.
