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La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé que l’un des projets de loi sur le numérique, maintes fois repoussé, serait rendu public “début septembre” avant d’être soumis au parlement “à l’automne”.
Distinct d’un deuxième texte à caractère plus économique porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, il a pour objet le principe de neutralité du net, la poursuite de mise à disposition du public des données de l’Etat, la maîtrise et la “protection des données personnelles” (alors que Google a refusé en juillet dernier d’appliquer le “droit à l’oubli” imposé par la Cnil) et un “droit au maintien de la connexion à internet” pour “les foyers modestes”. Concernant ce droit à la connexion, le dispositif devrait être financé par “un fonds de solidarité porté par les collectivités locales”. Il fut un temps où l’égalité d’accès des citoyens à un service était assuré sans qu’il soit nécessaire de voter une loi. Cela s’appelait le service public.
Et on ne jugeait pas utile de mettre le texte sur internet afin que “le grand public puisse faire des propositions de modifications”. Nous espérons que cette innovation, dont Madame Lemaire est très fière, ne va pas se généraliser et servir de substitut supplémentaire au dialogue social déjà très malmené par ce gouvernement.
