Les activités sociales et culturelles (ASC) d’Orange sont fondées sur des principes de solidarité et d’égalité, valeurs que FO défend traditionnellement depuis toujours, et sont régies par des accords signés unanimement par toutes les organisations syndicales.
Ces principes, qui demeurent pour nous fondamentaux en ces temps particulièrement difficiles, ne semblent plus convenir au syndicat CFE-CGC. Il a décidé de remettre en cause le mode de calcul des subventions versées à chaque Comité d’établissement (CE) au prorata des effectifs (et non de la masse salariale). Or ce mode de répartition permet aux Établissements qui comptent beaucoup de salariés aux petites rémunérations d’avoir les mêmes moyens pour chacun que certaines Divisions où il y a essentiellement des cadres supérieurs. Si ce syndicat obtient gain de cause sur la gestion déléguée de la restauration collective, les salariés d’une DO mangeront moins bien que ceux d’une Division où la masse salariale est plus élevée. Au-delà de la restauration collective, ce sont toutes les ASC qui risquent d’être impactées avec la création de CE riches et d’autres pauvres.
La CGC veut aussi remettre en cause le quotient familial. C’est pourtant le meilleur moyen de prendre en compte la situation de chaque foyer dans le calcul des aides. Dans le contexte social actuel, c’est évidemment un élément essentiel pour aider les salariés qui sont parent isolé ou qui ont un conjoint au chômage.
Par ailleurs, les CE reversent au Comité central de l’unité économique et sociale (CCUES) une partie de leurs subventions selon un pourcentage de rétrocession déterminé conventionnellement. Cela permet au CCUES de fonctionner et d’assurer des prestations mutualisées au niveau national (vacances enfants, personnes handicapées, prestations aux retraités…). Les CE gérés par la CFE-CGC comme celui d’Orange France Siège ou de SCE refusent d’effectuer cette rétrocession, mettant en péril le fonctionnement et les missions du CCUES. En fait, c’est tout l’édifice social qui est menacé.
Un récent arrêt de la cour de cassation donne provisoirement raison à la CGC sur le budget restauration. FOCom s’est porté intervenant volontaire dans cette affaire renvoyée en appel afin de défendre les principes d’égalité et de solidarité. Principes qui sont inscrits dans l’accord de 2005 à travers lequel toutes les organisations syndicales, y compris la CGC, se sont engagées à répartir les subventions de manière égalitaire, c’est à dire au prorata des effectifs. Devant cette situation qui remet en cause tout l’équilibre actuel, la Direction de l’entreprise a décidé de dénoncer l’accord de gestion actuel et d’appliquer la répartition injuste au prorata de la masse salariale. Nous nous opposons fermement à cette décision.
À Force Ouvrière, nous sommes convaincus que la justice, l’égalité et la solidarité font mauvais ménage avec l’opportunisme électoraliste catégoriel et le clientélisme. Nous sommes bien décidés à défendre nos valeurs sur tous les fronts, revendicatifs et judiciaires, pour faire échec à la décision de la Direction ainsi qu’aux procédures initiées par la CGC contre l’édifice social actuel.