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Un salarié a été licencié pour faute grave. La lettre de licenciement lui reprochait d’avoir procédé à deux reprises au transfert d’informations confidentielles sur sa messagerie personnelle. Selon la Cour de cassation (Cass.soc. 9 novembre 2022 n° 21-18.577), un salarié ne peut s’approprier des documents appartenant à l’entreprise que s’ils sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de sa défense dans un litige l’opposant à son employeur.
N’hésitez pas à contacter vos représentants FOCom pour toutes questions relatives au droit du travail ou aux accords d’entreprise.
