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Le 7 octobre, la direction d’Orange a informé les organisations syndicales de la modification du forfait de mensualisation horaire figurant sur les bulletins de salaire. Ainsi, pour se conformer aux obligations légales, le forfait de 151,67 heures va se substituer au forfait de 169 heures. Tous les salariés d’Orange SA, fonctionnaires et salariés de droit privé, sont concernés quel que soit leur type de contrat. Le forfait de mensualisation de 169 heures (chapitre V de l’accord pour tous) sert de référence pour le calcul du taux horaire qui permet de payer les heures supplémentaires et autres sujétions (travaux occasionnels, travail régulier de nuit etc…) réalisées par 20 000 salariés. Tous les paiements basés sur le taux horaire sont liés au forfait de mensualisation. Sa modification augmente le taux horaire, et donc les heures supplémentaires, de 11,4 %. Ce changement n’entraînera pas de modification du salaire mensuel de base ni des compensations en temps (pour tous les types de repos compensateurs). Un courrier personnalisé sera annexé au bulletin de paie de novembre. FOCom demande à la direction que cette décision soit formalisée et officialisée afin de sécuriser les personnels.
