Focom-orange Site de la fédération FO Com Orange
A ce jour et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le retour sur site est prévu au 1er septembre pour l’ensemble des salariés avec la fin du télétravail « sanitaire » et le recours au télétravail selon l’accord en vigueur. FOCom demande la prolongation du dispositif de télétravail sanitaire actuel (PRA assoupli) jusqu’au 15 novembre, tout en laissant la possibilité aux salariés qui le souhaitent de revenir sur site à 100%, et que les demandes de télétravail en cours soient rapidement traitées.
La loi du 5 août précise qu’à compter du 9 août, avec des aménagements prévus jusqu’au 15 octobre, les personnels du secteur sanitaire et médico-social, à l’exception des personnes chargées de tâches ponctuelles dans ces lieux, devront être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Pour Orange, les salariés concernés par cette obligation vaccinale sont ceux qui exercent leur activité dans les Services de Santé au Travail (médecins, infirmier(es), assistants administratifs, agents de nettoyage intervenant dans ces locaux).
Dès le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux où le pass sanitaire est exigé devront présenter ce pass, sauf les personnes qui interviennent « hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison ». Pour Orange, les salariés concernés par cette obligation de pass sanitaire sont ceux de l’intervention, ainsi que les salariés en boutique dans les centres commerciaux visés par arrêté préfectoral (plus de 20.000 m2, dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100.000 habitants). La restauration collective est exclue du champ d’application du passe sanitaire, « qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner ».
En cas de non-présentation du passe sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. En accord avec l’employeur, il peut utiliser des jours de repos/congés payés. En l’absence d’accord ou si le salarié ne souhaite pas utiliser ses jours, l’employeur notifie au salarié que son contrat de travail est suspendu immédiatement et sans rémunération. Au-delà de 3 jours de suspension, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités de reclassement temporaire. Parmi les moyens de régularisation, figure également le télétravail lorsque les activités sont éligibles.
Concernant la vaccination, les salariés et stagiaires pourront s’absenter, sans perte de salaire ni récupération des heures, pour se rendre à un rendez-vous lié à la vaccination et cette absence, assimilée à une période de travail effectif, sera prise en compte pour calculer la durée des congés payés et l’ancienneté. Cette autorisation d’absence est aussi valable pour accompagner un mineur ou un majeur protégé, dont le salarié ou le stagiaire a la charge, pour se faire vacciner. Les militants FOCom sont présents au quotidien pour s’assurer du bon respect de ces modalités et répondre à vos sollicitations.
Depuis le début de la crise sanitaire, FOCom se mobilise pour que la santé et la protection des salariés soient les priorités de l’entreprise. La suspension du contrat de travail, se traduisant par la suspension de la rémunération, est une sanction lourde et inacceptable. Les possibilités de reclassement ou d’affectation des salariés sont inégales en fonction des activités et des territoires. Nous attendons de la direction l’instauration d’un dialogue de qualité afin de proposer des solutions adaptées et des conditions de travail respectueuses.
