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Le gouvernement a modifié le dispositif des congés bonifiés par décret du 2 juillet 2020 contre l’avis des personnels concernés et de leurs représentants. Le droit à congés bonifiés sera tous les 2 ans au lieu de 3 mais avec une diminution de sa durée maximale à 31 jours au lieu de 65 jours. FO a fortement dénoncé cette suppression de la bonification de 30 jours. L’indemnité de vie chère pendant la durée du congé et la prise en charge du voyage demeurent. La notion de résidence habituelle est remplacée par la notion de « Centre d’intérêt matériel et moral », ce qui retire le droit à congés bonifiés aux fonctionnaires qui ont leur CIMM là où ils sont affectés. A noter qu’à titre transitoire, les fonctionnaires qui, au 5 juillet 2020, remplissaient les conditions antérieures, peuvent bénéficier d’un dernier congé bonifié ancienne formule. Il doit être utilisé dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture du droit. Ils peuvent aussi opter pour l’application immédiate du nouveau régime. Les informations et formulaires sont disponibles sur Anoo dans la rubrique : temps de travail/conges/conges annuels/conge bonifie.
