Dans la loi d’urgence que le gouvernement va promulguer il est permis aux entreprises « de modifier les conditions d’acquisition des congés payés et de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail ».
Interpellée dès le début du confinement par FOCom lui demandant le report des dates limites pour déposer les CA et JTL et de ne pas refuser l’annulation de congés déposés suite à l’impossibilité de réaliser les projets de voyage et de séjours, la direction d’Orange a juste répondu le 20 mars que, dans l’attente des ordonnances, elle sursoyait à toute demande. D’ailleurs dans Anoo elle donne la directive « de suspendre à toute demande ou validation de report et d’annulation de vos congés ou JTL ». Et rappelle les dates limites pour déposer CA et JTL et la possibilité de transferts de jours sur le CET.
Très inquiets sur l’utilisation qui sera faite par la direction de l’ordonnance scandaleuse du gouvernement qui prétend y compris imposer de prendre une semaine de congés pendant le confinement, nous avons obtenu que la question soit a minima discutée avec les organisations syndicales.