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L’Assemblée Nationale a donné jeudi 4 juillet son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique. Le texte doit encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement. La taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Elle sera de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Certes il s’agit d’une première avancée vers la justice fiscale en attendant une décision de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), mais à un niveau notoirement insuffisant quand on le compare avec le chiffres d’affaires et les bénéfices réalisés par ces multinationales qui font leurs affaires sur nos territoires sans investir ni créer d’emplois… et jusqu’à présent sans payer d’impôts.
