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Après le vote de l’Assemblée nationale le 10 avril, la proposition de loi visant à sécuriser les réseaux mobiles en vue de la 5G a été discutée et votée mercredi 26 juin par le Sénat.
Si ont été approuvés un régime d’autorisation préalable auprès de l’Anssi (l’agence sous l’autorité du Premier ministre en charge de la sécurité des systèmes d’information) et, en cas de non-respect de la loi, des sanctions financières pour les opérateurs, ceux-ci ont évité pour le moment des contraintes supplémentaires prévues dans le texte adopté à l’Assemblée nationale. Les sénateurs n’ont ainsi pas retenu l’obligation pour les opérateurs de préciser, dans leur dossier de demande, l’emplacement géographique exact de leurs équipements 5G. Ils n’ont pas adopté non plus la rétroactivité des mesures ce qui aurait touché les équipements 4G. Contre l’avis de la ministre, ils ont maintenu la possibilité pour l’Anssi d’autoriser « sous conditions » les équipements, sa décision pouvant être évaluée proportionnellement à l’impact sur les déploiements.
Cependant rien n’est encore arrêté. La proposition de loi va maintenant passer en commission mixte paritaire qui élaborera une version commune aux deux chambres. Le texte doit être prêt avant le lancement des enchères 5G prévues à l’automne. Nous espérons qu’il n’aggravera pas les conditions de déploiement de la 5G au nom d’une pseudo sécurisation qui est au fond surtout le produit de la guerre commerciale menée par Trump contre Huaweï.
