Indemnisation perte de Titres Restaurant – Fin de négociation

titres restaurant

La négociation concernant les modalités d’indemnisation des salariés dans le cadre de l’arrêt du versement de certains Titres Restaurant arrive à son terme. La 8e et dernière séance a eu lieu le 9 octobre dernier. La direction a présenté une nouvelle version du projet d’accord en tenant compte des remarques et revendications de FOCom. 

 

FOCom a pris ses responsabilités dans cette négociation et a obtenu pour les salariés concernés :   

  • Une intégration dans le SGB du montant des TR perdus à hauteur de la part patronale révisée à 6,90€. Pour rappel en début de négociation, la direction refusait cette intégration et proposait une prime ;
  • Une compensation financière complémentaire, dite de transition, correspondant à une indemnité couvrant la période entre la perte des TR et la mise en place de l’accord (valeur nominale des TR révisée à 6,90€)  ;
  • La mise en place d’une prime panier repas, avec rattrapage de la période de transition, pour le cas particulier des vacations de nuit, basée sur le même modèle de valorisation, soit 6,90€ par repas.

La mise en signature du projet d’accord est prévue pour le 30 octobre. FOCom prendra ses responsabilités et signera l’accord pour que les salariés impactés soient indemnisés.