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L’ARCEP propose un nouvel encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts. Le tarif du dégroupage total est réhaussé à 9,20 € par mois pour les années 2024 et 2025 pour cette zone tarifaire, soit environ 80 % des accès cuivre en France, auquel s’ajoute l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Pour la période de janvier à juin 2024, le plafond pour l’IFER est fixé à 2,07 € par paire de cuivre et par mois. Ce projet de décision de l’ARCEP encadre aussi certains tarifs annexes (frais d’accès au service, de résiliation, du dégroupage partiel). Pour Orange, c’est une avancée puisque l’équation consiste à financer le déploiement de la fibre, en même temps que la fermeture du réseau cuivre tout en assurant sa maintenance et sa qualité de service pour des abonnés de moins en moins nombreux.
FOCom estime qu’il s’agit d’un premier pas des pouvoirs publics dans l’accompagnement du décommissionnement du cuivre, indispensable pour soutenir l’opérateur historique dans ce chantier pharaonique dont les enjeux stratégiques, et surtout humains, sont considérables. Toutefois, l’échéance 2030 est encore loin et nous attendons des pouvoirs publics un accompagnement solide, constant et pérenne.
