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L’Autorité de régulation des télécoms revient à la charge contre Orange. Fin octobre, elle lui avait reproché de ne pas respecter son obligation de qualité de service en tant qu’opérateur du service universel de téléphonie fixe. Dans une « décision » datée du 18 décembre 2018 et publiée le 16 janvier, l’Autorité la met maintenant en demeure de respecter ses obligations en termes de qualité sur les offres de gros à destination du marché entreprises et d’accès à la boucle locale.
Elle reproche à Orange de respecter la date de livraison d’une ligne de cuivre, dans le cas du marché de gros destiné aux entreprises, dans seulement 80% des cas durant l’année 2018, alors que l’objectif est à 90% et une qualité de service en baisse dans un certain nombre de cas. Or l’Autorité rappelle que l’opérateur historique « doit répondre aux demandes raisonnables d’accès au marché de gros des accès de haute qualité avec une qualité de service élevée, susceptible d’assurer l’effectivité de l’accès » aux autres opérateurs.
Le régulateur lui reproche également une « qualité de service dégradée de façon significative » sur la boucle locale, et des délais de dégroupages qui « atteignent des niveaux anormalement élevés », aux dépens des opérateurs concurrents. Orange est tenue « d’assurer l’effectivité de l’accès en garantissant aux opérateurs tiers la capacité de fournir leurs propres offres dans des conditions appropriées ».
FOCom s’inquiète de cette nouvelle mise en demeure. S’il n’y a pas, à ce stade, de menaces précises de sanctions financières, il existe un calendrier très contraignant avec une nécessité de respecter des valeurs intermédiaires dès le 1er trimestre 2019. Or, pour beaucoup, de l’aveu même de la direction d’Orange, les difficultés proviennent du manque de moyens, notamment en personnel dans les UI et les UPR… Il y a belle lurette que nous tirons la sonnette d’alarme. Si l’on ne peut pas grand chose contre les aléas atmosphériques et les nouvelles normes sur l’amiante, l’entreprise est en revanche responsable d’avoir laissé partir les compétences sans les remplacer, avec les conséquences prévisibles sur la qualité.
