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Rejetée deux fois par le Sénat, critiquée pour son inefficacité voire son caractère potentiellement liberticide, la loi visant à lutter contre les fausses nouvelles (infox) en période électorale a été définitivement votée le 20 novembre. Le ministère public, tout candidat, tout parti ou toute personne ayant intérêt à agir pourra ainsi saisir le juge des référés en cas d’« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir diffusé de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par un service de communication en ligne ».
Plusieurs questions s’imposent.
Quelle capacité a un juge pour se prononcer en 48H sur la véracité d’une information et pour apprécier sa « nature à altérer la sincérité du scrutin » alors que ce n’est pas de son domaine de compétence ?
Bien plus, pour ceux qui ont fait un recours auprès du Conseil constitutionnel, la procédure « porte une atteinte à la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée » .
Et on peut également s’interroger sur l’opportunité d’une loi française dirigée spécifiquement contre les fake news pendant les trois mois précédant un vote alors qu’un cadre de lutte contre la désinformation se met en place au niveau européen. Moraliser le web au-delà des campagnes électorales, tout en préservant les libertés d’information et d’expression, est une nécessité impérieuse et on attend avec une certaine impatience le bilan du code de bonne conduite que doivent présenter les plates-formes numériques en décembre.
