Loi travail : l’accord collectif majoritaire sera bientôt la norme !

D’ici trois ans, tous les accords d’entreprise passeront au régime majoritaire. Ils devront être signés par des syndicats représentant au moins 50 % des voix exprimées en faveur des syndicats représentatifs. Un mécanisme de référendum permettra en théorie de rattraper les accords minoritaires.

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