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Le code du travail ne prévoit pas de niveau de température au-delà de laquelle le plan canicule doit être déclenché ou le travail cesser. Néanmoins à partir de 30° dans les bureaux ou 28° sur les chantiers, il y a risque et danger dès 33°. Les salariés ont alors un droit de retrait. Le code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » – articles L4121-1du code du travail. Le risque « chaleur » doit donc être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ces mesures et moyens sont :
– ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R4222-1 à R4222-3 du code du travail),
– mise à disposition d’eau fraîche potable et notamment de bouteilles d’eau gratuites et même des boissons non alcoolisées fraîches (articles R2225-2 à R2225-4 du code du travail).
A ces deux mesures obligatoires peuvent s’ajouter (sans obligation mais recommandé par l’INRS (institut national de recherche et de sécurité) le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes etc.
N’hésitez pas à saisir votre CHSCT.
