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Le Parlement européen a adopté un projet de directive qui oblige les grandes multinationales (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft…) à déclarer séparément les données fiscales et financières dans chacun des pays où elles opèrent. Le but est de s’attaquer à l’évasion fiscale qui s’élèverait de 50 à 70 Mds. Les entreprises ayant des activités dans l’UE et un chiffre d’affaires annuel d’au moins 750 millions d’euros devront divulguer des données telles que les bénéfices, les revenus, les taxes payées et le nombre d’employés pour chaque pays où elles opèrent au lieu de fournir un rapport consolidé. Pour FOCom c’est enfin une bonne nouvelle. Nous regrettons toutefois que les groupes libéraux du parlement aient réussi à ce que les entreprises puissent demander des exemptions à durée limitée pour les informations qualifiées de « commercialement sensibles », sans que la loi précise ce qui serait considéré comme « sensible ». Officiellement ce serait pour protéger la compétitivité de l’Europe. Comprenne qui pourra !
